Expertises Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc...

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée

Domaines de compétence :

Droit bancaire et financier
Droit de la Famille
Droit des sociétés
...

+ 2 autres domaines

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Gestion des déchets des filières REP : des progrès insuffisants

Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024 18h13 18 13

Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions

Gestion des déchets des filières REP : des progrès insuffisants

Créées à partir des années 1990, les filières relevant de la responsabilité élargie du producteur (REP) reposent sur le principe pollueur payeur. Si elles ont permis d'améliorer...

Comment sont calculées les révisions de loyer ?

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 10h13 10 13

Droit immobilier / Baux d'habitation

Comment sont calculées les révisions de loyer ?

Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice...

Service civique écologique : tout savoir sur ce nouveau dispositif

Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024 13h51 13 51

Droit de l'environnement

Service civique écologique : tout savoir sur ce nouveau dispositif

Un nouveau service civique dédié à l’écologie sera lancé le 27 août, avec l’objectif de former 1 000 jeunes de 16 à 25 ans. Un dispositif « enthousiasmant », qui comprend quelqu...

<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>

Voir toutes les actus