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Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE, JAULIN, EL HAZMI
à Narbonne

 
"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."
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Nos expertises Nos expertises

Droit immobilier

Notre cabinet particulièrement présent dans le domaine de la construction pourra vous être utile avant même le commencement des travaux. En effet, du fait du nombre de problématiques traitées en ce domaine...
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Droit de la Famille

Droit de la Famille

Le divorce nécessitait jusqu'au 1er Janvier 2017 de saisir le juge aux affaire familiales. Aujourd'hui, la procédure a été déjudiciarisée pour les divorces amiables…
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Droit pénal

Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de…
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Droit des contrats

Droit des contrats

En cours de rédaction.
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Droit commercial et affaires

Droit commercial et affaires

Bien que la rédaction d'un bail commercial peut sembler à la portée d'un chef d'entreprise accompagné de son juriste, une erreur dans la rédaction de...
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Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE JAULIN à Narbonne

Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE, JAULIN, EL HAZMI à Narbonne

Fidèle à notre serment, le cabinet conseille et défend les intérêts de chacun : particuliers, professionnels, entreprises, compagnies d'assurance, associations, organismes publics ou collectivités locales.

La diversité de ceux qui nous font confiance est gage d'Indépendance, d'audace et de l'Universalisme de notre mission au service des libertés fondamentales.

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Notre actualité Notre actualité

L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 14h19 14 19
L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligat...
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 15h44 15 44
Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Un décret du 30 octobre est venu renforcer le rôle des autorités locales en matière de non-respect des procédures de déclaration de mise en locatio...
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Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 15h12 15 12
Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application
Aujourd'hui, le Conseil a adopté sa position sur la modification ciblée du règlement de l’UE sur la déforestation, en reportant de 12 mois sa date...
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Conclusion d'une nouvelle CJIP environnementale

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024 12h45 12 45
Conclusion d'une nouvelle CJIP environnementale
Une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale a été rendue publique, portant leur nombre à 29. Cette convention, va...
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Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 10h19 10 19
Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les...
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Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 18h03 18 03
Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénova...
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Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 14h04 14 04
Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière...
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Transition écologique : où en est la décarbonation du transport maritime ?

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 13h00 13 00
Transition écologique : où en est la décarbonation du transport maritime ?
Alors que l'horizon 2030 se profile, avec ses objectif environnementaux statués lors de l'accord de Paris, le transport maritime de marchandises n'...
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