Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
Publié le :
08/07/2024
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Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié (article L. 321-15 du code de l'environnement)...