Historique
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Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit de l'environnement
Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installations propres à ces éner...Source : www.weblex.fr -
DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit immobilier
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) frauduleux...Source : econostrum.info -
La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipement. Cependant, l’article 1792-7 du Code civil exclut de son champ d’application les élément...Source : www.lemag-juridique.com -
Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit de l'environnement
La loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), largement utilisées dan...Source : www.lemag-juridique.com -
Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit immobilier / Copropriété
En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et perçoit une rémunération fixée dans son contrat de mandat (article 29 de la loi du 10 juillet 1965)...Source : www.lemag-juridique.com -
A69 : le tribunal administratif de Toulouse juge le projet illégal
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Après des années de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une décision du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse juge le projet d'autoroute illégal, fau...Source : www.actu-environnement.com