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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso

Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017 08h30 08 30
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Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9 novembre, son action de groupe contre le bailleur social I...
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Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement

Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017 11h55 11 55
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Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017 16h00 16 00
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