Un projet de loi pour une justice pour l'environnement
Publié le :
11/02/2020
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2020
Source : www.lagazettedescommunes.comLors d'un colloque organisé le 30 janvier à l'Assemblée nationale, les ministres Nicole Belloubet et Elisabeth Borne ont présenté leur projet de loi "Une justice pour l'environnement"... Lire la suite
Historique
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour pour obliger les commerçants à garder leur porte fermée
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit de l'environnementDépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en obligeant les commerçants à garder leur porte fermée lorsqu’ils utilisent un d...Source : www.juridiconline.com
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Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit de l'environnementQuelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée de la directive OGM sur la mutagénèse, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de modifier...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le groupe Total assigné en justice pour « inaction » climatique
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit de l'environnementC'est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un collectif de plusieurs villes et ONG ont annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour lui deman...Source : www.20minutes.fr
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La Cour des comptes fait un bilan des plans Écophyto
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Un projet de loi pour une justice pour l'environnement
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit de l'environnementLors d'un colloque organisé le 30 janvier à l'Assemblée nationale, les ministres Nicole Belloubet et Elisabeth Borne ont présenté leur projet de loi "Une justice pour l'environn...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction d’exporter des pesticides prohibés dans l’UE
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel, saisi par les producteurs de pesticides, a jugé vendredi 31 janvier que l’interdiction de la production en France et de l’export des produits bannis...Source : www.nouvelobs.com