Le quatrième plan santé environnement est mis en consultation
Publié le :
03/11/2020
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Source : www.linfodurable.frLe gouvernement a mis lundi en consultation publique le quatrième "plan national santé environnement", une thématique qui monte dans les préoccupations du public et au cœur de la crise sanitaire actuelle... Lire la suite
Historique
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Le Conseil constitutionnel valide les dispositions affaiblissant le droit de l’environnement dans la loi Asap
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 3 décembre, sa décision concernant la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap...Source : reporterre.net
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Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnementPunir sévèrement les atteintes à l’environnement. C’est ce que demandait la Convention Citoyenne sur le Climat avec la création d’un crime d’écocide. Le gouvernement accède à ce...Source : www.novethic.fr
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Création de la Commission de l'économie du développement durable
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnementDans le cadre de la démarche de simplification du Gouvernement qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives, un décret, publié ce 13 novembre au Journal officiel,...Source : www.actu-environnement.com
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Loi néonicotinoïdes : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel devra se prononcer dans les semaines à venir sur la loi controversée des néonicotinoïdes, ces insecticides «tueurs d’abeilles» extrêmement nocifs pour...Source : www.liberation.fr
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Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la justice de l'Union européenne
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnementLa France est pointée du doigt pour '"non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air". Le pays a déjà été condamné par la justice e...Source : www.francetvinfo.fr
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Le quatrième plan santé environnement est mis en consultation
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnementLe gouvernement a mis lundi en consultation publique le quatrième "plan national santé environnement", une thématique qui monte dans les préoccupations du public et au cœur de l...Source : www.linfodurable.fr