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Maître Fatiha EL HAZMI

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Le département ne peut pas contester l’implantation d’un parc éolien sur son territoire

Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022 13h13 13 13
Droit de l'environnement
Le département ne peut pas contester l’implantation d’un parc éolien sur son territoire
Dans le contentieux des autorisations environnementales, sauf circonstances particulières, un département ne justifie pas d’un intérêt pour agir contre une autorisation environn...
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Exemption d'évaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil expliquée

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022 11h22 11 22
Droit de l'environnement
Exemption d'évaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil expliquée
Une circulaire du 2 août précise les modalités de mise en œuvre de la procédure d’urgence à caractère civil prévue aux articles L. 122-3-4 et L. 181-23-1 du code de l’environnem...
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Politique de l'eau : quels dispositifs en cas de sécheresse ?

Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022 16h25 16 25
Droit de l'environnement
Politique de l'eau : quels dispositifs en cas de sécheresse ?
Sur les 96 départements métropolitaines, 93 sont actuellement concernés par des mesures de restriction des usages de l’eau. Comment la politique de l’eau est-elle organisée face...
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