Rechercher

Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des contrats
En cours de rédaction.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Éoliennes : EDF condamné pour la mort de faucons protégés

Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022 13h52 13 52
Droit de l'environnement
Éoliennes : EDF condamné pour la mort de faucons protégés
EDF a été définitivement condamnée à indemniser une association environnementale pour la mort d'une espèce protégée de faucons dans le parc d'éoliennes d'Aumelas (Hérault), selo...
Lire la suite

Engagements climatiques : l’ACPR et l'AMF publient leur 3e rapport

Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022 14h50 14 50
Droit de l'environnement
Engagements climatiques : l’ACPR et l'AMF publient leur 3e rapport
L’ACPR et l’AMF ont publié le 25 octobre dernier leur 3e rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de l’assurance et de la banque. Alors que l...
Lire la suite

Le syndicat des copropriétaires n’est pas un consommateur

Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022 08h19 08 19
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires n’est pas un consommateur
Un syndicat des copropriétaires, qui n’est pas un « consommateur », ne peut pas se prévaloir de la prescription biennale de l’article L 218-2 du Code de la consommation...
Lire la suite
<< < ... 77 78 79 80 81 82 83 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK