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Maître Fatiha EL HAZMI

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Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis

Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023 15h27 15 27
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Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence

Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023 09h03 09 03
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La troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 18-25915) a jugé, d’une part, que le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant re...
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Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023 10h27 10 27
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