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Maître Fatiha EL HAZMI

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Recyclage des batteries : la Commission met en consultation les règles de calcul

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 17h59 17 59
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Recyclage des batteries : la Commission met en consultation les règles de calcul
Le 20 septembre, la Commission européenne a ouvert une consultation sur le projet de règlement qui fixe la méthode de calcul et de vérification de l'efficacité des processus de...
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 17h07 17 07
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...
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Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 09h02 09 02
Droit immobilier / Droit de la propriété
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La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement en 1998 d’une servitude conventionnelle de passage, où les parcelles, tant cell...
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