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Maître Fatiha EL HAZMI

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Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024 13h54 13 54
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L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 16h59 16 59
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Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 09h00 09 00
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble avait confié des travaux de ravalement de façade et d'ét...
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