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Maître Fatiha EL HAZMI

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Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL

Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017 08h00 08 00
Droit immobilier / Copropriété
Les membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts) lors de l’assemblée générale du 8 juin 2007, sans précision de durée. Un des membres de l’ASL, sou...
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Entrée en vigueur du nouveau protocole d’homologation des véhicules européens - Environnement-magazine.fr

Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017 16h00 16 00
Droit de l'environnement
Après la polémique du Dieselgate, l’Union européenne s’est emparée de la problématique de l’évaluation des émissions polluantes des véhicules légers. Le nouveau protocole d’homo...
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Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur

Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017 11h55 11 55
Droit immobilier / Droit de la construction
Le maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respecter des seuils maximaux de bruit le jour et la nuit qui sont déterminés à partir… d’un niveau de bru...
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