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Maître Fatiha EL HAZMI

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Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier

Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018 08h49 08 49
Droit immobilier / Copropriété
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Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui devrait être présenté en Conseil des Ministres début avril, prévoit une réforme du statut de...
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Gaz vert: le gouvernement donne un coup d'accélérateur - Les Echos

Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018 13h42 13 42
Droit de l'environnement
Des mesures de simplification sont annoncées pour développer la production de gaz à partir de déchets agricoles, un domaine dans lequel la France est en retard...
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Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction

Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018 14h48 14 48
Droit immobilier / Droit de la construction
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Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance débutent ce 13 mars au Sénat. Mesure phare du texte, le permis de déroger...
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