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Maître Fatiha EL HAZMI

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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos

Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018 16h54 16 54
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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création d'un bail numérique, assorti de la signature électronique. Une mesure bien peu justifiée...
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L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles

Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018 15h56 15 56
Droit de l'environnement
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Les Etats membres ont adopté, vendredi matin, la proposition de la Commission européenne d’interdire l’usage de ces insecticides « tueurs d’abeilles ». Serait-ce le début de la...
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Le principe du pollueur-payeur : un outil efficace ?

Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018 12h01 12 01
Droit de l'environnement
Le principe du pollueur-payeur ne date pas d’hier, il a été adopté par une recommandation de l’OCDE le 26 mai 1972. Il signifie que le pollueur devrait se voir imputer les dépen...
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