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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

ATTENTION EN CAS D'EMPIÉTEMENT D'UN COPROPRIÉTAIRE SUR LES PARTIES COMMUNES, TOUT COPROPRIÉTAIRE PEUT AGIR SEUL POUR LE FAIRE CESSER

Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018 11h11 11 11
Droit immobilier
Droit immobilier / Copropriété
L'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 précise: " Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ;...
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Pour une gestion durable des déchets du bâtiment

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 13h29 13 29
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires...
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Les députés inscrivent climat et biodiversité à l’article  1 de la Constitution

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 09h42 09 42
Droit de l'environnement
Les députés inscrivent climat et biodiversité à l’article  1 de la Constitution
L’amendement, adopté en commission des lois, sera soumis à l’Assemblée à partir du 10 juillet. Cet objectif semblait hors d’atteinte il y a encore quelques semaines. Les députés...
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