Rechercher

Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des contrats
En cours de rédaction.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers

Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019 17h30 17 30
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être...
Lire la suite

Climat : une COP24 aux effluves de charbon - CNCD-11.11.11

Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019 07h40 07 40
Droit de l'environnement
Climat : une COP24 aux effluves de charbon - CNCD-11.11.11
Pas de bouffée d’air frais pour l’Accord de Paris. La 24e Conférence des Parties (COP 24) s’est clôturée à Katowice, en Pologne, samedi 15 décembre, au terme de longues prolonga...
Lire la suite

Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans 

Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019 12h56 12 56
Droit immobilier / Copropriété
Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans 
Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropriétaire ou contre sa copropriété est abaissé de 10 à 5 ans...
Lire la suite
<< < ... 230 231 232 233 234 235 236 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK