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Maître Fatiha EL HAZMI

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Des perturbateurs endocriniens suspectés dans des lacs et rivières

Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019 16h21 16 21
Droit de l'environnement
Des perturbateurs endocriniens suspectés dans des lacs et rivières
Des traces de substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens ont été rouvées dans des lacs et rivières françaises, a fait savoir mardi l'association Générations fut...
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Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire

Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019 17h42 17 42
Droit immobilier / Copropriété
Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensemble immobilier composé de deux immeubles en annulation d’une assemblée générale, retient que l’ensem...
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Une filiale de Lactalis condamnée pour avoir rejeté ses déchets dans l’Isère

Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019 12h28 12 28
Droit de l'environnement
Une filiale de Lactalis condamnée pour avoir rejeté ses déchets dans l’Isère
Soupçonnée de rejeter ses eaux usées industrielles, non traitées, directement dans l’Isère, une fromagerie appartenant au groupe Lactalis a été condamnée lundi 8 avril par le tr...
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