Rechercher

Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des contrats
En cours de rédaction.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Végétaliser d'avantage les villes : est-ce une solution pour lutter contre la pollution de l'air?

Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019 13h41 13 41
Droit de l'environnement
Végétaliser d'avantage les villes : est-ce une solution pour lutter contre la pollution de l'air?
Les moyens de transports et aux modes de chauffage sont parmi les causes principales de la pollution de l'air. Pour lutter contre cette pollution, les maires ont plusieurs outil...
Lire la suite

Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 15h47 15 47
Droit de l'environnement
Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception
Le Sénat a introduit nombre de mesures d'écoconception, d'interdiction du plastique et de traitement des pollutions. Pour ne pas légitimer les bouteilles en plastique, le projet...
Lire la suite

Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 15h19 15 19
Droit immobilier / Copropriété
Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
Responsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état daté à l’acquéreur d’un lot sur l'objet d'une procédure judiciaire en cours...
Lire la suite
<< < ... 205 206 207 208 209 210 211 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK