Rechercher

Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des contrats
En cours de rédaction.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?

Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020 11h19 11 19
Droit immobilier / Copropriété
Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desservis par une rampe d’a...
Lire la suite

Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 18h33 18 33
Droit immobilier / Droit de la construction
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementation applicable à la construction d’un abri démontable destiné à la vente saisonnière de fruits et lég...
Lire la suite

Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune

Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020 14h51 14 51
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune
En l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les juges du fond peuvent souverainement le qualifier de partie commune...
Lire la suite
<< < ... 184 185 186 187 188 189 190 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK