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Maître Fatiha EL HAZMI

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Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 17h39 17 39
Droit immobilier / Droit de la construction
Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repa...
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La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs reportée à l'été 2021

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 16h26 16 26
Droit de l'environnement
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Avec la crise du Covid-19, le gouvernement n’a pas pu mener à bien toutes les simulations et concertations nécessaires à l’élaboration de la future réglementation environnementa...
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La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 10h54 10 54
Droit immobilier / Droit de la propriété
La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison
La justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d’une installation ne supprime pas sa garantie...
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