Un nouveau décret facilitant l’implantation d’industries vertes a été publié !
Publié le :
22/07/2024
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2024
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Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour objectif d’accélérer la relance de l’industrie française en favorisant, dans un même temps, la transiti...