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Maître Fatiha EL HAZMI

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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021 17h22 17 22
Droit immobilier / Droit de la construction
CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature et de l’importance des travaux de raccordement de la construction aux réseaux publics ; il doit véri...
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La portée de la réparation du préjudice écologique pur

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021 18h53 18 53
Droit de l'environnement
La portée de la réparation du préjudice écologique pur
Selon le Conseil constitutionnel, les mots « non négligeables » tirés de l’article 1247 du code civil et relatifs à la réparation du préjudice écologique pur sont bien conformes...
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L’assurance dommages ouvrage du logement

Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021 09h52 09 52
Droit immobilier / Droit de la construction
L’assurance dommages ouvrage du logement
La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de...
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