Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution
Publié le :
01/12/2020
01
décembre
déc.
12
2020
Source : www.novethic.frPunir sévèrement les atteintes à l’environnement. C’est ce que demandait la Convention Citoyenne sur le Climat avec la création d’un crime d’écocide. Le gouvernement accède à cette demande mais crée un simple délit général de pollution et un délit de mise en danger de l’environnement... Lire la suite
Historique
-
La convention d’obligation réelle environnementale (ORE) : exemple
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnement
Liliane et Jean-Christophe Guerry, retraités, ont signé une convention d’obligation réelle environnementale avec la Ligue pour la protection des oiseaux...Source : www.ledauphine.com -
Une collaboration française pour un blé OGM répondant à l’urgence climatique
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnement
Grâce à la découverte d’une biologiste argentine d’exception et l’apport d’une entreprise française, les agriculteurs argentins pourront bientôt disposer d’un blé transgénique t...Source : www.agriculture-environnement.fr -
Consultation 4e Plan national santé environnement : quels enjeux ?
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnement
Le PNSE4 porte l'ambition de permettre à chacun de nos concitoyens d'être acteur de son environnement et de sa santé, c'est-à-dire de mieux comprendre et mieux connaître les ris... -
Le Conseil constitutionnel valide les dispositions affaiblissant le droit de l’environnement dans la loi Asap
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnement
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 3 décembre, sa décision concernant la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap...Source : reporterre.net -
Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnement
Punir sévèrement les atteintes à l’environnement. C’est ce que demandait la Convention Citoyenne sur le Climat avec la création d’un crime d’écocide. Le gouvernement accède à ce...Source : www.novethic.fr
-
Création de la Commission de l'économie du développement durable
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnement
Dans le cadre de la démarche de simplification du Gouvernement qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives, un décret, publié ce 13 novembre au Journal officiel,...Source : www.actu-environnement.com