Le Conseil constitutionnel valide la loi Energie-Climat
Publié le :
26/11/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frLe Conseil constitutionnel vient de valider la nouvelle loi, qui a été promulguée dans la foulée de sa décision. Saisi par les sénateurs, il s’agissait de répondre sur la validité du nouveau volume maximal d’électricité nucléaire historique que EDF doit offrir à la vente aux autres fournisseurs d’électricité... Lire la suite
Historique
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Une initiative citoyenne européenne demande la suppression des pesticides
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit de l'environnement
Quatre-vingt-dix organisations représentantes de la société civile, issues de 17 pays européens, lancent officiellement une initiative citoyenne européenne demandant la suppress...Source : www.actu-environnement.com -
La régulation de l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée au Sénat
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit de l'environnement
La proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée par les sénateurs en premi...Source : www.juridiconline.com -
Le Conseil constitutionnel valide la loi Energie-Climat
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit de l'environnement
Le Conseil constitutionnel vient de valider la nouvelle loi, qui a été promulguée dans la foulée de sa décision. Saisi par les sénateurs, il s’agissait de répondre sur la validi...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La dette écologique et sa gestion en comptabilité
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit de l'environnement
Enjeux climatiques obligent, l’écologie commence à occuper une place très importante dans la comptabilité des entreprises. En effet, la « dette écologique » d’une entreprise peu...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Inscrire la transition écologique dans la PAC
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit de l'environnement
Dans un rapport publié ce 23 octobre, France Stratégie propose une réforme de la politique agricole commune (PAC) qui préserve mieux l’environnement tout en sécurisant les agric...Source : www.journaldelenvironnement.net -
Valeurs limites de dioxyde d'azote : la Commission européenne engage une procédure de manquement contre la France
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit de l'environnement
Le 7 mars 2012, la France a demandé à la Commission le report du délai prévu pour le respect des valeurs limites de dioxyde d’azote fixées par la directive qualité de l’air. Cet...Source : curia.europa.eu