Le Conseil constitutionnel valide la loi Energie-Climat
Publié le :
26/11/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frLe Conseil constitutionnel vient de valider la nouvelle loi, qui a été promulguée dans la foulée de sa décision. Saisi par les sénateurs, il s’agissait de répondre sur la validité du nouveau volume maximal d’électricité nucléaire historique que EDF doit offrir à la vente aux autres fournisseurs d’électricité... Lire la suite
Historique
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Le Conseil constitutionnel valide la loi Energie-Climat
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit de l'environnement
Le Conseil constitutionnel vient de valider la nouvelle loi, qui a été promulguée dans la foulée de sa décision. Saisi par les sénateurs, il s’agissait de répondre sur la validi...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La dette écologique et sa gestion en comptabilité
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit de l'environnement
Enjeux climatiques obligent, l’écologie commence à occuper une place très importante dans la comptabilité des entreprises. En effet, la « dette écologique » d’une entreprise peu...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Inscrire la transition écologique dans la PAC
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit de l'environnement
Dans un rapport publié ce 23 octobre, France Stratégie propose une réforme de la politique agricole commune (PAC) qui préserve mieux l’environnement tout en sécurisant les agric...Source : www.journaldelenvironnement.net -
Valeurs limites de dioxyde d'azote : la Commission européenne engage une procédure de manquement contre la France
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit de l'environnement
Le 7 mars 2012, la France a demandé à la Commission le report du délai prévu pour le respect des valeurs limites de dioxyde d’azote fixées par la directive qualité de l’air. Cet...Source : curia.europa.eu -
Végétaliser d'avantage les villes : est-ce une solution pour lutter contre la pollution de l'air?
Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnement
Les moyens de transports et aux modes de chauffage sont parmi les causes principales de la pollution de l'air. Pour lutter contre cette pollution, les maires ont plusieurs outil...Source : www.francebleu.fr -
Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnement
Le Sénat a introduit nombre de mesures d'écoconception, d'interdiction du plastique et de traitement des pollutions. Pour ne pas légitimer les bouteilles en plastique, le projet...Source : www.lesechos.fr