Etude d'impact : une difficile mise en conformité avec le droit européen
Publié le :
11/10/2021
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Source : www.lemoniteur.frExamen au cas par cas, nomenclature, effets cumulés… un décret du 29 juin répond en partie à une mise en demeure de Bruxelles... Lire la suite
Historique
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COP26 : plus de 100 pays s'engagent à stopper et à inverser la déforestation d'ici à 2030
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit de l'environnement
Une promesse essentielle de sauver et de restaurer les forêts de notre planète a été officiellement annoncée le deuxième jour du sommet des dirigeants mondiaux de la COP26. Cett...Source : news.un.org -
Commande publique : renforcer son rôle social et environnemental
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit de l'environnement
L'achat public représente 110 milliards d'euros hors taxes de budget annuel et 8% à 10% du PIB national. Il concerne près de 130 000 acteurs publics et privés, soumis aux normes...Source : www.vie-publique.fr -
Les panneaux photovoltaïques et les toits végétalisés bientôt obligatoires
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de l'environnement
La loi Climat du 22 août 2021 renforce à compter de juillet 2023 l'obligation d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture, ou des toits végétalisés, pour certaines const...Source : tribuca.net -
La liste des fruits et légumes qui devront être vendus sans emballage plastique en 2022 dévoilée par le gouvernement
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit de l'environnement
La loi prévoit plusieurs exceptions, notamment pour les fruits et légumes conditionnés par lot de 1,5 kg et ceux qui présentent « un risque de détérioration lors de leur vente e...Source : www.lemonde.fr -
Etude d'impact : une difficile mise en conformité avec le droit européen
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Droit de l'environnement
Examen au cas par cas, nomenclature, effets cumulés… un décret du 29 juin répond en partie à une mise en demeure de Bruxelles...Source : www.lemoniteur.fr
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Projet de loi transposant diverses dispositions européennes dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit de l'environnement
Le 28 septembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi. Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par Barbara Pompili,...Source : www.vie-publique.fr