Destruction des invendus non alimentaires interdite dès le 1er janvier 2022
Publié le :
28/12/2021
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Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2022, les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits par incinération. Les produits électriques et électroniques, les piles, les cartouches d'encre, les vêtements et chaussures, les meubles, les produits d'hygiène et de puériculture, les livres et les fournitures scolaires sont notamment concernés par l'application de cette disposition... Lire la suite
Historique
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Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit de l'environnement
A la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de l’article 165 de la loi de finances pour 2022, le Gouvernement a examiné les pistes de travail poss...Source : www.ecologie.gouv.fr -
Réchauffement climatique : les actions en justice peuvent-elles faire plier les Etats pollueurs ?
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit de l'environnement
Alors que des Etats sont de plus en plus souvent attaqués en justice pour leur inaction ou leurs insuffisances dans la lutte contre le réchauffement de la planète, le contentieu...Source : www.francetvinfo.fr -
Loi anti-gaspillage : interdiction formelle de jeter depuis le 1er janvier
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit de l'environnement
Producteurs et distributeurs n’ont pas le droit de jeter les invendus. L’entrée en application de la loi anti-gaspillage les met devant leurs responsabilités et les pousse à tro...Source : www.rse-magazine.com -
Environnement : ce qui a changé au 1er janvier
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Droit de l'environnement
Plusieurs mesures protectrices de l’environnement sont entrées en application cette année. Mais elles manquent d’ambition, comme celle interdisant les emballages plastiques des...Source : reporterre.net -
Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit de l'environnement
Le Conseil constitutionnel a censuré mardi soir un dispositif inséré par le gouvernement dans le projet de loi de Finances pour 2022 concernant le site de Stocamine. Il autorisa...Source : www.lesechos.fr -
Destruction des invendus non alimentaires interdite dès le 1er janvier 2022
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit de l'environnement
À partir du 1er janvier 2022, les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits par incinération. Les produits électriques et électroniques, les piles, les cartouches...Source : www.service-public.fr