Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée
Publié le :
28/09/2021
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2021
Source : www.elysee.frLes pays du Sud de l’Union européenne, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Malte, le Portugal et la Slovénie, réunis le 17 septembre 2021 à Athènes au niveau des chefs d’État et de gouvernement, avec la participation de la présidente de la Commission européenne, soulignent leur ferme conviction commune qu’une action internationale urgente et ambitieuse est plus nécessaire que jamais... Lire la suite
Historique
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Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnement
Les pays du Sud de l’Union européenne, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Malte, le Portugal et la Slovénie, réunis le 17 septembre 2021 à Athènes au...Source : www.elysee.fr
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Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnement
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulguée le 24 août dernier au Journal officiel. Cette loi vient renforcer l’édifice répressif en droit pé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Environnement : les dérogations pouvant être accordées par le maire à l’abattage d’allées d’arbres
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnement
Il résulte de l'article L. 350-3 du code de l'environnement que le fait d'abattre ou de porter atteinte à un ou à plusieurs des arbres qui composent une allée ou un alignement d...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Environnement : les procédures s'allègent pour les entreprises
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnement
Le gouvernement vient de publier le décret de la loi Asap sur la simplification des procédures de consultation et d'autorisation des projets industriels. Le tollé suscité chez l...Source : business.lesechos.fr -
Environnement : l'Etat fait appel au privé pour contrôler les installations classées
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit de l'environnement
Tout exploitant de site en cessation d'activité devra bientôt faire appel à un bureau d'études certifié pour attester de leur dépollution et de leur réhabilitation. Les inspecte...Source : www.lesechos.fr -
Contrôle de la production biologique : prolongation des mesures dérogatoires temporaires dues au Covid-19
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit de l'environnement
Le règlement UE n° 2021/1325 du 10 août 2021 modifie le règlement UE n° 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de l...Source : www.actualitesdudroit.fr