UE : double stratégie biodiversité et alimentation de qualité
Publié le :
16/06/2020
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Source : www.vie-publique.frLa Commission européenne a dévoilé sa stratégie pour, à la fois, enrayer l’appauvrissement de la biodiversité et engager la transition vers un système alimentaire durable combinant nature préservée, juste rémunération des agriculteurs et santé du consommateur... Lire la suite
Historique
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Demain : le biocontrôle, vers la fin des pesticides ?
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit de l'environnement
Sous la pression des consommateurs et les évolutions réglementaires, l’agriculture va devoir apprendre à se passer des pesticides et inventer de nouvelles pratiques plus respect...Source : www.bpifrance.fr -
Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départementaux – s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cependant, s’ils sont e...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage. Ainsi statue le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 3 juin...Source : www.lexbase.fr -
UE : double stratégie biodiversité et alimentation de qualité
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit de l'environnement
La Commission européenne a dévoilé sa stratégie pour, à la fois, enrayer l’appauvrissement de la biodiversité et engager la transition vers un système alimentaire durable combin...Source : www.vie-publique.fr
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Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'objectif de la Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France (FPI IDF), qui propose la création...Source : www.batiactu.com -
Biodiversité : accompagner un déconfinement responsable
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit de l'environnement
Le déconfinement et le retour de millions de Français dans les espaces naturels risquent de provoquer la destruction involontaire d'animaux et de plantes sauvages. Nombre d'asso...Source : www.actu-environnement.com