Le Conseil d'Etat donne 6 mois au gouvernement pour éliminer les pesticides dans les sites Natura 2000
Publié le :
23/11/2021
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2021
Source : france3-regions.francetvinfo.frC'est une nouvelle victoire de l'association France Nature Environnement. Par arrêt du 15 novembre, le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement d’agir dans les 6 mois pour réduire l’utilisation des pesticides dans les sites... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez le droit à condition de suivre certaines règles. Quelle hauteur maximum pour un mur de clôture ? Qu...Source : www.lefigaro.fr -
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Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Copropriété
La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces moda...Source : edito.seloger.com -
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Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit de l'environnement
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Une étiquette pour évaluer l’impact environnemental des produits et services
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit de l'environnement
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, une expérimentation va être menée dans certains secteurs pour une durée de cinq ans.Source : tribuca.net