Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
Publié le :
14/09/2017
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Source : www.lemoniteur.frLe maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respecter des seuils maximaux de bruit le jour et la nuit qui sont déterminés à partir… d’un niveau de bruit moyen lissé sur une journée. Problème : ils ne tiennent pas compte de l’intensité sonore générée par le passage d’un TGV à plus de 300 km/h à un moment donné, qui peut être bien supérieure aux seuils maximaux autorisés... Lire la suite
Historique
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Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéLes membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts) lors de l’assemblée générale du 8 juin 2007, sans précision de durée. Un des membres de l’ASL, sou...Source : www.efl.fr
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Entrée en vigueur du nouveau protocole d’homologation des véhicules européens - Environnement-magazine.fr
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit de l'environnementAprès la polémique du Dieselgate, l’Union européenne s’est emparée de la problématique de l’évaluation des émissions polluantes des véhicules légers. Le nouveau protocole d’homo...Source : www.environnement-magazine.fr
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Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respecter des seuils maximaux de bruit le jour et la nuit qui sont déterminés à partir… d’un niveau de bru...Source : www.lemoniteur.fr
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12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017Droit immobilierRendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, également vice-président de la région Ile-de-F...Source : www.lemoniteur.fr
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Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéAprès la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les prochaines à passer dans le rouage des ordonnances. L’association des responsables de copropriétés (ARC)...Source : www.lemoniteur.fr
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Chaque département français devra être doté d'un plan Orsec eau potable d'ici fin 2020 - Actuenvironnement
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit de l'environnementFaire face à des "ruptures qualitatives ou quantitatives" de l'approvisionnement en eau potable des populations. Tel est l'objet des plans Orsec eau potable que les préfets de d...Source : www.actu-environnement.com