Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Publié le :
17/10/2018
17
octobre
oct.
10
2018
Source : www.lextenso.frLes acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avaient fait construire, constatant la présence de fissures, assignent après expertise les vendeurs, le maître d’œuvre et son assureur en indemnisation de leurs préjudices... Lire la suite
Historique
-
Le gouvernement refuse de modifier la fiscalité favorable à l'huile de palme
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit de l'environnement
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 18 octobre, à la demande du gouvernement, les amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui visaient à supprimer la nich...Source : www.actu-environnement.com -
AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Copropriété
Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irrégulière et donc, à entraîner, sans que l’on ait à s’interroger sur son incidence sur les majorités...Source : www.efl.fr -
Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avaient fait construire, constatant la présence de fissures, assignent après expertise les vendeurs, le...Source : www.lextenso.fr
-
Pollution automobile : le Parlement européen sur une ligne dure
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit de l'environnement
Les eurodéputés ont adopté mercredi un objectif de réduction de 40 % d'ici 2030 des émissions de CO2 des véhicules neufs. Une voiture neuve sur cinq doit être électrique dès 202...Source : www.lesechos.fr -
Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l'assurance construction, fragilisée en France par une séri...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le gouvernement menace les cigarettiers d'une taxe sur les mégots
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit de l'environnement
La perspective d'une éco-contribution pour financer la collecte et le recyclage des mégots se précise. Les cigarettiers sont vent debout..Source : www.lesechos.fr