Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le :
30/01/2019
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2019
Source : www.efl.frUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité de l’immeuble. Elle n’a d’utilité que pour ce seul copropriétaire et n’est donc pas une partie commune... Lire la suite
Historique
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Le gouvernement repousse ses objectifs en matière de réduction du nucléaire à 2035
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit de l'environnement
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 25 janvier doit repasser devant l’Assemblée nationale. La raison : elle repousse de 2025 à 2035 les objectifs de réd...Source : www.sciencesetavenir.fr -
La secrétaire d'état à la transition écologique rappelle à l'ordre les géants de fast food sur la gestion de leurs déchets
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit de l'environnement
Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique, va recevoir une dizaine d'enseignes épinglées pour leur mauvaise gestion des déchets...Source : www.huffingtonpost.fr -
Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une au...Source : www.legavox.fr -
Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité...Source : www.efl.fr
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Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit de l'environnement
Pour la première fois, au printemps 2019, l’Etat français pourrait avoir à défendre devant la justice administrative des pans entiers de son action de lutte contre le réchauffem...Source : www.lemonde.fr -
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit immobilier
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait...Source : batinfo.com