Le principe du pollueur-payeur : un outil efficace ?
Publié le :
24/04/2018
24
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04
2018
Source : www.linfodurable.frLe principe du pollueur-payeur ne date pas d’hier, il a été adopté par une recommandation de l’OCDE le 26 mai 1972. Il signifie que le pollueur devrait se voir imputer les dépenses relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la pollution, arrêtées par les pouvoirs publics, afin que l’environnement soit dans un état acceptable... Lire la suite
Historique
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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création d'un bail numérique, assorti de la signature électronique. Une mesure bien peu justifiée...Source : www.lesechos.fr -
L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit de l'environnement
Les Etats membres ont adopté, vendredi matin, la proposition de la Commission européenne d’interdire l’usage de ces insecticides « tueurs d’abeilles ». Serait-ce le début de la...Source : www.lemonde.fr -
Le principe du pollueur-payeur : un outil efficace ?
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit de l'environnementLe principe du pollueur-payeur ne date pas d’hier, il a été adopté par une recommandation de l’OCDE le 26 mai 1972. Il signifie que le pollueur devrait se voir imputer les dépen...Source : www.linfodurable.fr
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Pesticides : séparation du conseil et de la vente des phytos : retour sur une idée ubuesque -
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de l'environnementAprès les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement a transmis au Parlement un projet de loi imposant aux distributeurs agricoles une séparation capitalistique entre...Source : www.agriculture-environnement.fr
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps le...Source : www.efl.fr -
Pacte mondial pour l'environnement : un cadenas juridique à l’Accord de Paris
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de l'environnement
Nous sommes à un moment historique, estiment les défenseurs du Pacte mondial pour l'environnement. Le projet de texte va faire l'objet d'une résolution onusienne dans les procha...Source : www.novethic.fr