Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
Publié le :
06/05/2020
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Source : www.efl.frLe Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un point s'impose, à ce sujet... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un p...Source : www.efl.fr
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Pour un « environnement naturel sain » parmi les Droits de l'homme
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit de l'environnementDans une lettre ouverte adressée au Secrétaire Général de l’ONU António Guterres (et publiée intégralement ci-dessous), BirdLife International propose d'ajouter un “Article 31"...Source : www.lpo.fr
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Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLes index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production de...Source : www.insee.fr
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Point sur la Taxonomie verte
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit de l'environnementLa classification des activités économiques durable avance. Le groupe d'experts techniques a rendu à la Commission européenne ses recommandations sur les critères d'atténuation...Source : www.actu-environnement.com
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Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
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