Loi pour la restauration de la nature : une loi sauvée, mais diluée
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
Source : www.lemag-juridique.comLes eurodéputés ont adopté, le 12 juillet 2023, le projet de loi sur la restauration de la nature. Si le texte principal est sauvé dans sa conception première, de nombreux amendements particulièrement ambitieux ont quant à eux été écartés... Lire la suite
Historique
-
Loi pour la restauration de la nature : une loi sauvée, mais diluée
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Les eurodéputés ont adopté, le 12 juillet 2023, le projet de loi sur la restauration de la nature. Si le texte principal est sauvé dans sa conception première, de nombreux amend...Source : www.lemag-juridique.com
-
Défense des milieux aquatique et autorité de la chose jugée
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Par une décision n° 449788 du 20 mars 2023, le Conseil d'État ordonnait à l’État de mettre en place dans les six mois, des zones d’interdiction de la pêche en vue de protéger le...Source : actu.dalloz-etudiant.fr