Valeurs limites de dioxyde d'azote : la Commission européenne engage une procédure de manquement contre la France

Historique

• Le Conseil constitutionnel valide la loi Energie-Climat
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le Conseil constitutionnel vient de valider la nouvelle loi, qui a été promulguée dans la foulée de sa décision. Saisi par les sénateurs, il s’agissait de répondre sur la validi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La dette écologique et sa gestion en comptabilité
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit de l'environnement
  
  Enjeux climatiques obligent, l’écologie commence à occuper une place très importante dans la comptabilité des entreprises. En effet, la « dette écologique » d’une entreprise peu...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Inscrire la transition écologique dans la PAC
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit de l'environnement
  
  Dans un rapport publié ce 23 octobre, France Stratégie propose une réforme de la politique agricole commune (PAC) qui préserve mieux l’environnement tout en sécurisant les agric...
  Source : www.journaldelenvironnement.net
  Lire la suite
• Valeurs limites de dioxyde d'azote : la Commission européenne engage une procédure de manquement contre la France
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le 7 mars 2012, la France a demandé à la Commission le report du délai prévu pour le respect des valeurs limites de dioxyde d’azote fixées par la directive qualité de l’air. Cet...
  Source : curia.europa.eu
  Lire la suite
• Végétaliser d'avantage les villes : est-ce une solution pour lutter contre la pollution de l'air?
  Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  
  Les moyens de transports et aux modes de chauffage sont parmi les causes principales de la pollution de l'air. Pour lutter contre cette pollution, les maires ont plusieurs outil...
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite
• Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le Sénat a introduit nombre de mesures d'écoconception, d'interdiction du plastique et de traitement des pollutions. Pour ne pas légitimer les bouteilles en plastique, le projet...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite