Tri mécano-biologique : un nouveau projet retoqué en appel sur la base de la loi de transition énergétique

Historique

• Evaluation environnementale : l’exécutif à nouveau épinglé pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit de l'environnement
  Le préfet ne peut pas être l’autorité compétente pour autoriser un projet et en même temps celle qui rend un avis sur l’évaluation environnementale de ce projet. C’est ce que vi...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La fin de la production d'hydrocarbures en France définitivement adoptée par le Parlement
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit de l'environnement
  Le Parlement a adopté ce mardi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Fran...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Loi hydrocarbures : plusieurs ONG dénoncent une autorisation d'exploitation du gaz de couche
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit de l'environnement
  L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 1er décembre en nouvelle lecture le projet de loi de Nicolas Hulot visant à mettre fin à la production d'hydrocarbures sur le territoi...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Tri mécano-biologique : un nouveau projet retoqué en appel sur la base de la loi de transition énergétique
  Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017
  Droit de l'environnement
  La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'autorisation d'exploiter accordée par le préfet des Hautes-Pyrénées à une unité de valorisation de déchets non dangereux pa...
  Source : www.actu-environnement.com
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• COP23 : quels secteurs économiques émettent le plus de CO2 en France ?
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit de l'environnement
  LE SCAN ÉCO - Alors que la COP23 s'ouvre ce lundi à Bonn, un rapport de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) montre que la concentration de dioxyde de carbone dans l'air...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Dépôts sauvages de déchets : la responsabilité de la commune plus facilement reconnue
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit de l'environnement
  Par une décision du 13 octobre 2017, le Conseil d Etat estime qu'il appartient au juge administratif d'exercer un plein contrôle sur le respect de l'obligation incombant aux mai...
  Source : www.actu-environnement.com
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