Loi Climat : nouvelles contraintes environnementales pour les entreprises
Publié le :
30/11/2021
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Source : efl.businesscomm.frIssues pour partie des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, les dispositions de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat », visent à verdir tant le comportement des entreprises que celui des consommateurs face aux enjeux du changement climatique... Lire la suite
Historique
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Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit de l'environnement
Pour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose aux maîtres d’ouvrage de travaux de démolition de certains bâtiments et de rénovation...Source : hse-reglementaire.com -
Environnement Interpol et l'OMD frappent à nouveau les réseaux de trafic d'espèces sauvages et de bois d'œuvre
Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021Droit de l'environnement
Une opération mondiale de lutte contre les infractions liées aux trafics illégaux d’espèces sauvages et de bois, coordonnée par Interpol et l'Organisation mondiale des douanes (...Source : www.enviscope.com -
Quelles mesures pour limiter les dépôts sauvages de déchets ?
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit de l'environnement
Le Gouvernement est très sensible aux pollutions et dommages environnementaux dus aux dépôts illégaux de déchets, qu’ils soient le fait de particuliers ou d’entreprises, et est...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Loi Climat : nouvelles contraintes environnementales pour les entreprises
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit de l'environnement
Issues pour partie des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, les dispositions de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilie...Source : efl.businesscomm.fr
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Le Conseil d'Etat donne 6 mois au gouvernement pour éliminer les pesticides dans les sites Natura 2000
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit de l'environnement
C'est une nouvelle victoire de l'association France Nature Environnement. Par arrêt du 15 novembre, le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement d’agir dans les 6 mois pour réduire...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Une étiquette pour évaluer l’impact environnemental des produits et services
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit de l'environnement
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, une expérimentation va être menée dans certains secteurs pour une durée de cinq ans.Source : tribuca.net