Fiscalité verte et collectivités

Historique

• Responsabilité de l'Etat reconnue pour une pathologie provoquée par la pollution de l'air
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit de l'environnement
  
  « Historique. » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, mardi 25 juin, par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Pour la première fois,...
  Source : www.lemonde.fr
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• Les produits phytopharmaceutiques contenant du chlorprophame doivent être retirés du marché dès le 8 janvier 2020
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le chlorprophame est utilisé comme inhibiteur de germination notamment des pommes-de-terre. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu dans son avis du 18 ju...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Point sur le projet de pacte mondial en matière d'environnement
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le Président de la République a proposé devant les Nations unies en septembre 2017 l’adoption d’un pacte mondial pour l’environnement pour donner plus de force aux grands princi...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
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• Crimes contre l’environnement : des fugitifs recherchés par Interpol
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit de l'environnement
  
  Interpol a lancé un avis de recherche mondial mardi pour mettre la main sur sept hommes accusés de crimes environnementaux. Ce type d’appel, très rare, devrait se multiplier à l...
  Source : www.sudouest.fr
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• Fiscalité verte et collectivités
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le Gouvernement s’est engagé dans le plan climat de juillet 2017 à participer à la mise en œuvre de l’accord de Paris en visant la neutralité carbone dès 2050. Les travaux prépa...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L'Union européenne adopte de nouvelles règles sur les engrais
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit de l'environnement
  
  L'UE adopte de nouvelles règles pour la mise à disposition de fertilisants sur le marché de l'UE. Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement qui harmonise les exigences applic...
  Source : www.consilium.europa.eu
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