Le gouvernement menace les cigarettiers d'une taxe sur les mégots

Historique

• Le gouvernement refuse de modifier la fiscalité favorable à l'huile de palme
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit de l'environnement
  
  L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 18 octobre, à la demande du gouvernement, les amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui visaient à supprimer la nich...
  Source : www.actu-environnement.com
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• AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irrégulière et donc, à entraîner, sans que l’on ait à s’interroger sur son incidence sur les majorités...
  Source : www.efl.fr
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• Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avaient fait construire, constatant la présence de fissures, assignent après expertise les vendeurs, le...
  Source : www.lextenso.fr
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• Pollution automobile : le Parlement européen sur une ligne dure
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit de l'environnement
  
  Les eurodéputés ont adopté mercredi un objectif de réduction de 40 % d'ici 2030 des émissions de CO2 des véhicules neufs. Une voiture neuve sur cinq doit être électrique dès 202...
  Source : www.lesechos.fr
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• Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l'assurance construction, fragilisée en France par une séri...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le gouvernement menace les cigarettiers d'une taxe sur les mégots
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit de l'environnement
  
  La perspective d'une éco-contribution pour financer la collecte et le recyclage des mégots se précise. Les cigarettiers sont vent debout..
  Source : www.lesechos.fr
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