Publié le :
31/01/2018
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janvier
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2018
11h00
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Le Sénat entamera le 30 janvier l’examen de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux...
Publié le :
30/01/2018
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2018
16h00
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Droit immobilier / Copropriété
La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, de donner naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires autonome, faute d'un vote des coproprié...
Publié le :
24/01/2018
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2018
12h55
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Droit immobilier / Droit de la construction
La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anciennement FPI du Languedoc-Roussillon) ne lésine pas sur les moyens pour lutter contre les re-cours a...
Publié le :
19/01/2018
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janvier
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2018
08h00
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"Les premiers contrats [seront] signés au cours du deuxième trimestre 2018, en concertation avec tous les acteurs des collectivités engagées, en vue d'une expérimentation dans u...
Publié le :
18/01/2018
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janvier
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01
2018
11h55
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Droit immobilier / Baux d'habitation
La réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que :
La location de meublés de tourisme est libre dans la très grande majorité des communes.
La...
Publié le :
16/01/2018
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janvier
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2018
11h50
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Droit immobilier / Copropriété
Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux s...
Publié le :
10/01/2018
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2018
13h00
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été reconduits pour quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2021. Mais ils ont été modifiés, dans l'objectif sel...
Publié le :
29/12/2017
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2017
08h00
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Le préfet ne peut pas être l’autorité compétente pour autoriser un projet et en même temps celle qui rend un avis sur l’évaluation environnementale de ce projet. C’est ce que vi...
Publié le :
28/12/2017
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décembre
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2017
08h20
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Droit immobilier / Copropriété
Le 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS), à vendre à un bailleur social, la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (Siem...
