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Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales

Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018 18h30 18 30
Droit immobilier
Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) soutient toujours la loi Élan, mais s'inquiète de mesures qui pou...

Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer

Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018 13h45 13 45
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des travaux car la partie surélevée n’appartient qu’à lui seul, selon une décision rendue par la Cour de cass...

Le réchauffement climatique risque de bouleverser les paysages

Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018 15h31 15 31
Droit de l'environnement
Le réchauffement climatique risque de bouleverser les paysages
Ces changements, déjà visibles sur les forêts, pourraient s'étendre. L'Europe et les Etats-Unis sont particulièrement concernés...

Logement étudiant : 5 conseils avant de signer

Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018 09h36 09 36
Droit immobilier / Baux d'habitation
Logement étudiant : 5 conseils avant de signer
Vous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ? Savez-vous quels sont vos droits ? Soyez attentif et suivez tous nos conseils avant de signer le co...

Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études

Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018 13h45 13 45
Droit immobilier / Droit de la construction
Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état futur d’achèvement. Le syndicat des copropriétaires autorise une société à effectuer des travaux qu...

Libérons l'investissement vert !

Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018 11h58 11 58
Droit de l'environnement
Libérons l'investissement vert !
Au nom de la sauvegarde du bien commun, nous demandons au gouvernement de lancer d’urgence un grand programme d’investissement public en faveur de la transition écologique et ba...

Un terrible "effet domino" menace de transformer notre planète en une étuve

Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018 11h41 11 41
Droit de l'environnement
Un terrible "effet domino" menace de transformer notre planète en une étuve
Même si l'humanité réduit les émissions de gaz à effet de serre la planète elle-même pourrait perturber les efforts des hommes et basculer dans un état durable d'étuve, selon un...

Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?

Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018 13h27 13 27
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être tentés d’installer un climatiseur sur leur balcon. En ont-ils le droit ? Quelles démarches faut-il...

Pollution atmosphérique -Prev'Air : pour connaître en ligne la qualité de l'air près de chez vous | service-public.fr

Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018 14h45 14 45
Droit de l'environnement
Pollution atmosphérique -Prev'Air : pour connaître en ligne la qualité de l'air près de chez vous | service-public.fr
Alors qu'un épisode de pollution atmosphérique à l'ozone (O3) touche en ce moment notamment l'Île-de-France, consultez le site web Prev'Air pour connaître la qualité de l'air ex...
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