Le droit d'agir des associations est-il limité à la réalisation de l'infraction environnementale ?
Publié le :
13/12/2022
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2022
Source : www.lemag-juridique.comChargés de la supervision de l'exploitation et la gestion de parcs éoliens implantés en partie sur une zone de protection spéciale, la société EDF et les propriétaires exploitants du site ont été assignés par la Ligue pour la protection des oiseaux à la suite de la découverte de cadavre d’espèces protégées, en indemnisation du préjudice moral causé par la destruction de spécimens d'une espèce protégée... Lire la suite
Historique
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Le référé-liberté au secours des espèces protégées
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnement
La reconnaissance du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en tant que liberté fondamentale a permis la suspension du défrichement d...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Le droit d'agir des associations est-il limité à la réalisation de l'infraction environnementale ?
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnement
Chargés de la supervision de l'exploitation et la gestion de parcs éoliens implantés en partie sur une zone de protection spéciale, la société EDF et les propriétaires exploitan...Source : www.lemag-juridique.com
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Éoliennes : EDF condamné pour la mort de faucons protégés
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnement
EDF a été définitivement condamnée à indemniser une association environnementale pour la mort d'une espèce protégée de faucons dans le parc d'éoliennes d'Aumelas (Hérault), selo...Source : www.leprogres.fr -
Engagements climatiques : l’ACPR et l'AMF publient leur 3e rapport
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnement
L’ACPR et l’AMF ont publié le 25 octobre dernier leur 3e rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de l’assurance et de la banque. Alors que l...Source : www.actu-juridique.fr -
Plusieurs consultations publiques sont en cours concernant les installations classées
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnement
En vue du prochain CSPRT qui se déroulera le 16 décembre, plusieurs projets de textes concernant les ICPE sont actuellement en consultation publique...Source : www.editions-legislatives.fr -
Production d'énergies renouvelables
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnement
Vendredi 4 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables...Source : www.senat.fr