Indemnisation non obligatoire aux propriétaires des terrains proches de réserves d'eau potable dont l'accès est limité par l'Etat
Publié le :
07/05/2019
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Source : www.lavieimmo.comUn arrêté préfectoral peut lister ce que les propriétaires de terrains voisins des réserves d'eau potable peuvent faire ou ne pas faire. Mais ce type d'arrêté n'est pas suffisant pour demander une indemnisation... Lire la suite
Historique
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Avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi pour l'énergie, le climat et l'environnement
Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019Droit de l'environnement
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’énergie, au climat et à l’environnement...Source : www.conseil-etat.fr -
Rupture du pipeline chez Total : une plainte a été déposée
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit de l'environnement
Le 24 février dernier, une faille sur le pipeline PLIF, appartenant à Total, a provoqué la fuite de plus de 900 m3 de pétrole brut dans la plaine agricole et dans des ruisseaux,...Source : www.fne.asso.fr -
Indemnisation non obligatoire aux propriétaires des terrains proches de réserves d'eau potable dont l'accès est limité par l'Etat
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit de l'environnement
Un arrêté préfectoral peut lister ce que les propriétaires de terrains voisins des réserves d'eau potable peuvent faire ou ne pas faire. Mais ce type d'arrêté n'est pas suffisan...Source : www.lavieimmo.com
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Responsabilité pénale de la commune pour infraction environnementale ?
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit de l'environnement
Des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) constatent une pollution organique dans le cours d’eau dénommé Tozzo Bianco, en aval immédiat de la st...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Des perturbateurs endocriniens suspectés dans des lacs et rivières
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit de l'environnement
Des traces de substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens ont été rouvées dans des lacs et rivières françaises, a fait savoir mardi l'association Générations fut...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Une filiale de Lactalis condamnée pour avoir rejeté ses déchets dans l’Isère
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit de l'environnement
Soupçonnée de rejeter ses eaux usées industrielles, non traitées, directement dans l’Isère, une fromagerie appartenant au groupe Lactalis a été condamnée lundi 8 avril par le tr...Source : www.lemonde.fr