Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
Publié le :
28/09/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLa loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour accroître leur niveau de performance énergétique mais pas uniquement. Passage en revue des principales innovations législatives intéressant le droit de la copropriété... Lire la suite
Historique
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Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Copropriété
La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces moda...Source : edito.seloger.com -
Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Copropriété
Le vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25 avant de procéder à u...Source : www.efl.fr -
Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Copropriété
Une nouvelle étape pour faciliter la comparaison des tarifs des syndics et leur mise en concurrence sera mise en place à partir du 1er janvier 2022 avec l’apparition d’une fiche...Source : argent.boursier.com -
Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Copropriété
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en...Source : www.dalloz-actualite.fr
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« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Copropriété
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit immobilier / Copropriété
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de...