Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine | SOS conso
Publié le :
06/10/2017
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Source : sosconso.blog.lemonde.frNicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Alpes-Maritimes), le 16 février 2010, puis demandent à la commune l’autorisation d’y construire une piscine de 32 m². Elle leur est refusée, le 28 octobre 2011 : une servitude d’alignement leur impose de laisser une bande de jardin de trois mètres minimum entre toute construction et la voie publique... . Lire la suite
Historique
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Qualité de l'air intérieur | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017Droit de l'environnementLogement, moyens de transport, lieu de travail, école... Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des lieux clos, et l’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne...Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / Droit de la constructionDeux époux concluent avec une société un contrat d’architecte comprenant une mission de maîtrise d’œuvre complète et portant sur le réaménagement d’un bâtiment existant en logem...Source : www.gazettedupalais.com
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Un copropriétaire ne peut pas s’opposer au mesurage de son lot - EFL
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / CopropriétéUne assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant un géomètre pour procéder au mesurage des lots. Le propriétaire d’un de ces lots et son locataire en...Source : www.efl.fr
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Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le ministre de la Transition écologique veut à la fois lutter contre l’artificialisation de ces sols et fi...Source : www.lemoniteur.fr
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La Gemapi, un bouleversement conséquent pour la gestion de l'eau - La compétence Gemapi se confronte au terrain
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de l'environnementModèle imaginé pour clarifier et harmoniser les rôles des collectivités en matière de gestion de l'eau, la Gemapi a du mal à se concrétiser sur le terrain. Les bouleversements a...Source : www.actu-environnement.com
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Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine | SOS conso
Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / Droit de la constructionNicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Alpes-Maritimes), le 16 février 2010, puis demandent à la commune l’autorisation d’y construire une pi...Source : sosconso.blog.lemonde.fr