Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le :
28/08/2019
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Source : www.batiactu.comPas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, le premier depuis les vacances d'été, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté un décret destiné à poursuivre la simplification du Code de la construction et de l'habitation... Lire la suite
Historique
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Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-i...Source : www.ouest-france.fr -
Un droit d'ingérence environnemental est-il une solution pour la préservation de l'environnement?
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit de l'environnement
A l’heure où des feux continuent de ravager l’Amazonie, et où l'urgence écologique se fait de plus en plus ressentir, les notions de biens communs et d’ingérence se heurtent fro...Source : www.franceculture.fr -
CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle...Source : www.capital.fr -
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Copropriété
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...Source : www.lemonde.fr -
Flocons de neige en plastique en Arctique et dans les Alpes
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit de l'environnement
Les flocons blancs présents sur les pistes ne sont pas toujours ce que vous croyez. De minuscules particules de plastique, transportées par le vent puis déversées par la neige,...Source : www.20minutes.fr -
Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, le premier depuis les vacances d'été, Jacque...Source : www.batiactu.com