Loi Climat : l’Assemblée veut durcir la répression des délits environnementaux
Publié le :
13/04/2021
13
avril
avr.
04
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLes débats sur le projet de loi Climat ont débuté hier à l’Assemblée nationale et devraient durer trois semaines. En toute fin de texte, les députés étudieront les dispositions sur la justice environnementale. Dalloz actualité se penche aujourd’hui sur les mesures pénales prévues par le projet de loi... Lire la suite
Historique
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Loi Climat : l’Assemblée veut durcir la répression des délits environnementaux
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit de l'environnement
Les débats sur le projet de loi Climat ont débuté hier à l’Assemblée nationale et devraient durer trois semaines. En toute fin de texte, les députés étudieront les dispositions...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et se manifeste en France, par une chute de 9 % du PIB en 2020...Source : www.constructioncayola.com -
La charge de la double preuve du manquement au pacte de préférence pèse sur son bénéficiaire
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la propriété
Le bénéficiaire d’un pacte de préférence ne peut obtenir l’annulation de la vente que s’il prouve que le tiers acheteur connaissait à la fois l’existence du pacte et l’intention...Source : www.efl.fr -
Forêts et filière bois en France : le programme national 2016 2026
Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021Droit de l'environnement
La forêt française s’étend sur 16,9 millions d’hectares en métropole (soit 31% du territoire) et 8,7 millions en outre-mer. Retour sur le Programme national de la forêt et du bo...Source : www.vie-publique.fr -
Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient pouvoir être classées en résultat d’exploitation, puisque ces pénalités sont inhérentes à l’activité...Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com -
Pesticides : le Conseil constitutionnel censure les chartes d'engagements
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit de l'environnement
C'est une victoire judiciaire pour les associations de protection de l'environnement. Par une décision rendue ce 19 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme les d...Source : www.actu-environnement.com