La justice se penche sur le préjudice environnemental des villas Ferracci en Corse
Publié le :
22/09/2020
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2020
Source : batinfo.comFaut-il détruire les "villas Ferracci", construites illégalement par un homme d'affaires sur un site remarquable de Corse-du-Sud, pour réparer le préjudice causé à l'environnement? La cour d'appel d'Aix-en-Provence s'est penchée lundi sur cette affaire emblématique de l'urbanisme insulaire... Lire la suite
Historique
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La justice se penche sur le préjudice environnemental des villas Ferracci en Corse
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit de l'environnement
Faut-il détruire les "villas Ferracci", construites illégalement par un homme d'affaires sur un site remarquable de Corse-du-Sud, pour réparer le préjudice causé à l'environneme...Source : batinfo.com
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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris su...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le devoir de conseil de l’architecte, son devoir de suivi des...Source : www.actu-juridique.fr -
Emissions de CO2: Le Parlement européen vote l'objectif d'une baisse de 60% en 2030
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit de l'environnement
« Jamais un objectif aussi ambitieux n’avait été trouvé. Cela va tirer l’ambition de toute l’Europe vers le haut. » La commission Environnement du Parlement européen a adopté je...Source : www.20minutes.fr -
Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit immobilier
L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, le squat des Veyettes à Rennes, le squat Drouet à Caen…Source : www.ouest-france.fr -
Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la propriété
En cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qui ont réalisé dans leur intérêt propre et à leurs risques et périls des travaux de rénovation, ne pe...Source : www.efl.fr